Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout
utilisateur privé du site www.thenudges.be/fr et le vendeur THE NUDGES, dont le siège social est
établi rue haie de Barse 16 à 4577 Modave (Belgique) – Téléphone : +32 (0) 478 06 30 99 – Web :
http://www.thenudges.be/fr – mail : support@thenudges.be – TVA : BE.0765.550.625.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Nous
vous recommandons de relire nos conditions générales de vente avant de procéder à tout achat via
notre site. The Nudges se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à
tout moment si les circonstances le justifient. Nous vous conseillons également de venir les consulter
régulièrement. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne
peuvent s’appliquer aux contrats conclus avant cette date.
The Nudges considère que toute confirmation de commande via la boutique en ligne du site
thenudges.be/fr par le client implique l’acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues,
des conditions générales en ligne au moment de la commande.
La boutique en ligne mentionne :
- Le catalogue des produits
- Les caractéristiques des produits
- Le prix en euros des produits, ainsi que des frais de livraison
- La disponibilité des stocks
- Les modalités de paiement et de livraison
- Les conditions de retour et du droit de rétractation
The Nudges considère que le client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de
s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les termes des relations
commerciales et conctractuelles entre les parties à savoir le client et The Nudges (le vendeur) dans le
cadre de l’usage du site www.thenudges.be/fr à des fins d’achat en ligne de biens et services. - Contrat
Les conditions générales de vente sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui
forment le contrat. - Période
Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la
durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés. - Eligibilité
En utilisant le site thenudges.be/fr, vous déclarez être majeur en fonction des lois en vigueur sur le
territoire belge ou que vous avez l’accord d’une personne majeure pour effectuer une commande sur
ce site. - Acceptation de la commande
Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par The Nudges. Elles
feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation. Veuillez
noter que votre commande peut être annulée à tout moment à cause d’une insuffisance de stock ou
pour toute autre raison que nous pensons recevable. The Nudges se réserve le droit d’annuler votre
commande avant ou après que votre paiement ait été accepté. Si votre paiement a été accepté et que
votre commande venait à être annulée, The nudges vous remboursera le montant total alors déduit
de votre compte. Dans le cas d’une annulation, vous serez averti par email. - Politique de prix
Les prix indiqués sur le site thenudges.be sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de
livraison. Tous les articles sont soumis à la TVA belge de 21%.
Les prix de nos produits peuvent être changés sans notifications préalables. Nous nous réservons le
droit de supprimer un produit, de modifier ou d’interrompre nos services sans vous en avertir avant.
- Présentation des produits
Nous faisons de notre mieux pour que les produits proposés sur notre site soient aussi proches de la
réalité que possible. Nous ne pouvons cependant garantir la couleur la plus exacte d’après les
réglages de votre ordinateur. - Informations personnelles
Vous acceptez de nous fournir vos informations de facturation et de livraison de manière complète,
précise et actualisée pour toute commande sur notre boutique en ligne. Vos informations doivent être
à jour ainsi que votre adresse email et numéro de téléphone, votre numéro de carte et date
d’expiration de cette dernière afin de finaliser votre commande et de pouvoir vous contacter en cas de
besoin. - Moyens de paiement
Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
The Nudges peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de
problème de paiement confirmé par les organismes financiers.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un
contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non. - Livraison
The Nudges livre en Belgique, au Luxembourg et en France et partout en Europe. Toutes les
commandes sont envoyées par Mondial relay.
Les délais sont renseignés à titre indicatif, et seront prolongés des jours pendant lesquels la livraison
ou l’exécution est empêchée en raison des conditions météorologiques (pluie, gel, neige, etc.), d’un
cas de force majeure (grève, lock-out, maladie, accident, épidémie, etc.).
Les frais de livraison sont fixes et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation
définitive par le client. Les colis sont expédiés dans un délai de 30 jours et acheminés par le
transporteur à l’adresse de livraison mentionnée par le client au moment de la commande.
Dès que le colis est prêt à être expédié, un courrier électronique est envoyé au client pour
information. Ce courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au client
de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis.
The Nudges se dégage de toute responsabilité relative à d’éventuelles erreurs de saisie de données
pour la livraison et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de
la commande résultant de ces erreurs seront entièrement à la charge du client.
The Nudges ne peut être tenu responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de
perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève ou conditions climatiques).
Si le transporteur reconnaît la perte du colis, The Nudges proposera au client de faire parvenir un
produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment,
The Nudges s’engage à rembourser le client du montant des produits concernés par la perte du
transporteur.
Lors de la réception du colis, le client est tenu de vérifier visuellement l’état du colis. Toute anomalie
visuelle constatable par le client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article
manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée au plus tard le jour suivant la livraison du
colis par un courrier électronique à l’adresse support@thenudges.com en mentionnant les références
de la commande et en y joignant une photo du colis.
Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En
cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le client est tenu d’envoyer sa réclamation
auprès de The Nudges au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par
le biais de l’adresse support@thenudges.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est
non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de
ce délai ne pourra plus être prise en considération.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrables après la
notification de l’accord de retour par The Nudges dans son intégralité à l’adresse suivante :
The Nudges, Boulevard de la sauveniere 136A à 4000 Liège (Belgique).
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu’aucune réclamation, pour non-
conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Tout envoi correctif dû à une «non-conformité» avérée et acceptée par The Nudges sera pris en
charge par The Nudges.
- Rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours à dater de la réception du colis pour retourner ou échanger un produit
qui ne satisferait pas, sans frais additionnels, sauf les frais de retour et d’envoi pour un échange. Ce
délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du client. Le client devra
signaler dans ce délai, auprès de The Nudges par un courrier électronique à l’adresse
support@thenudges.com, sa décision de retourner les articles. Le client dispose alors d’un maximum
de 14 jours pour faire parvenir les articles à The Nudges suivant les conditions reprises ici. Le présent
droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par The Nudges dans
un état identique à l’état d’origine et dans leur emballage initial. Nous acceptons uniquement les
articles neufs, non portés, avec l’étiquette de marque attachée. Les retours ne respectant pas notre
politique de retour seront renvoyés au client.
Les frais de retour sont à charge du client.
Vous recevrez un email de confirmation qui valide votre retour une fois le colis retourné avec succès
et respectant notre politique de retour.
Nous vous conseillons de renvoyer vos articles avec un numéro de suivi.
- Remboursement
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement initial.
Dès la réception du colis par The Nudges, le délai de remboursement est de 14 jours. - Echange
En cas d’échange d’un produit, les frais du second envoi sont à la charge de The Nudges
Les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks.
- Sécurité
Toutes les transactions effectuées sur notre site sont traitées par Stripe, un service de paiement en
ligne sécurisé.
Nous utilisons également la technologie SSL qui protège également les données que vous nous
envoyez via internet. - Données personnelles
Les informations communiquées par le client étant indispensables pour le traitement et
l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation
de la commande. En commandant sur notre site internet, le client s’engage à fournir des informations
sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux
présentes conditions générales de vente. Les données font l’objet d’un traitement informatique.
Le client dispose de droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant,
conformément aux textes européens. Le client peut, à n’importe quel moment, faire une demande à
l’adresse email support@thenudges.be afin de savoir quelles sont les informations dont nous
disposons sur lui. Le client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données. - Devoir de loyauté
Tant pendant toute la durée du contrat qu’après son extinction, les parties s’interdisent
réciproquement de formuler, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, toute critique à l’encontre
de l’autre partie, sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, tant directement
qu’indirectement, sous peine d’être redevable envers l’autre partie d’une indemnité forfaitaire
minimale de 5.000,00€ par infraction, sans préjudice du droit de l’autre partie de démontrer l’existence
d’un dommage plus important et d’en obtenir l’indemnisation.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site thenudges.be/.fr (modèles, logo, textes, images, marques, …) est la
propriété de The Nudges et sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le
monde entier. - Limitation de responsabilité
Aucun membre de The Nudges, employé ou représentant, aucun fournisseur ne peut être tenu
responsable pour un tort, une négligence, une perte ou un dommage qui vous serait arrivé en utilisant
notre site. - Droit applicable et litiges
Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales
sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie. Les parties conviennent
expressément d’écarter l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale
de marchandises.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ses conditions générales de
vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à
l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement
judiciaire de Liège – Division Liège